Permis de construire Logement N° 0130551700831

Permis de construire n° 0130551700831 à Marseille pour 267 m² de logement, 3 Tra Ste Trophime

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 0130551700831

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700831 a été délivré le 29 janvier 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Tra Ste Trophime.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est U41. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
20/02/2020
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 21 m² 246 m² 0 m² 202 m² 65 m² 267 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 33 m² 44 m² -77 m² 0 m²
Total 279 m² 21 m² 246 m² 33 m² 246 m² -12 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNE LES BAINS (04000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700831
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 20/02/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Tra Ste Trophime, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 février 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700831, déposé en mairie de Marseille.

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