Permis de construire Logement N° 0130551700831

Permis de construire n° 0130551700831 à Marseille pour 267 m² de logement, 3 Tra Ste Trophime

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2018

Dossier PC n° 0130551700831

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700831 a été délivré le 29 janvier 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Tra Ste Trophime.

Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 21 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 246 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 006 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 04/01/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/02/2020, soit 2 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré U 41. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/01/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

29 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
04/01/2022
Autorisation
29/01/2018
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

U 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 006 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve et 246 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 202 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 279 m² à 267 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 21 m² 246 m² 0 m² 202 m² 65 m² 267 m²
Locaux 77 m² 0 m² 0 m² 33 m² 44 m² -77 m² 0 m²
Total 279 m² 21 m² 246 m² 33 m² 246 m² -12 m² 267 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 1 - - 1 3
- 33,3 % 33,3 % - - 33,3 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIGNE-LES-BAINS (04000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700831
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 janvier 2018
Date de dépôt 04/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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