Permis de construire Logement N° 0130551700709

Permis de construire n° 0130551700709 à Marseille pour 1 533 m² de logement, 8 rue des Argiliers

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 0130551700709

Demandeur

MARSEILLE - RUE DES ARGILIERS -RA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700709 a été délivré le 20 décembre 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 8 rue des Argiliers. Le projet est porté par la société de programme immobilier MARSEILLE - RUE DES ARGILIERS -RA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 appartements. Les T3 représentent 18 des 30 logements. Dans ce programme, les 30 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 1 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 184 m², soit 51 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 09/03/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/06/2019, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence H 171. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 184 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

1 533 m²

Variation nette

+1 533 m²

Surface totale après

1 711 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2021. Le chantier a duré 1 an 9 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2019

Achèvement (DAACT)

09/03/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
09/03/2021
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
06/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2021

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 184 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 533 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 51 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 178 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 178 m² à 1 711 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 178 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 711 m²
Total 178 m² 1 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 533 m² 1 711 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 30 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 18 logements sur 30.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 12 18 - - - 30
- 40,0 % 60,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier MARSEILLE - RUE DES ARGILIERS -RA, une SCCV basée à Abbeville.

Demandeur

MARSEILLE - RUE DES ARGILIERS -RA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
841276587
SIRET
84127658700018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2018
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700709
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 09/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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