Permis de construire Locaux N° 0130551700605

Permis de construire n° 0130551700605 à Marseille pour 52 m² de locaux, 29 Rue Jean Baptiste Reboul

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PC n° 0130551700605

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 29 Rue Jean Baptiste Reboul, le permis de construire n° 0130551700605 a été délivré le 2 janvier 2018 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C220. L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 150 m²

Surface existante avant

8 920 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

8 972 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2018

Achèvement (DAACT)

15/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/12/2018
Autorisation
02/01/2018
Chantier (DOC)
02/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2018

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 920 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 972 m²
Total 8 920 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 972 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 920 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 972 m²
dont Bureaux 8 920 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 972 m²
Total locaux 8 920 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 8 972 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Prevoyance
Catégorie juridique
Régime général de la Sécurité Sociale
SIREN
782885735
SIRET
78288573500020
Code APE (NAF)
84.30A - Activités générales de sécurité sociale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE CEDEX 09 (13297)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700605
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 2 janvier 2018
Date de dépôt 15/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue Jean Baptiste Reboul, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CAISSE PRIMAIRE CENTRALE ASSUR MALADIE et accordé le 2 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 janvier 2018, achèvement déclaré le 15 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700605, déposé en mairie de Marseille.

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