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Permis de construire Logement N° 0130551700248

Permis de construire n° 0130551700248 à Marseille pour 5 794 m² de logement, Che Du Vallon De L Ermite

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 348 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che Du Vallon De L Ermite, à Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES HAUTS DE SORMIOU et accordée le 23 août 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700248, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 août 2017

Dossier PC n° 0130551700248

Demandeur

SCI LES HAUTS DE SORMIOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551700248 a été délivré le 23 août 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Che Du Vallon De L Ermite. La demande émane de SCI LES HAUTS DE SORMIOU.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 348 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 81 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 41 T3, 20 T4 et 5 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D37, D34, D154. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2017 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 348 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

5 794 m²

Variation nette

+5 569 m²

Surface totale après

5 794 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/08/2017

Chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D37 D34 D154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	81 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	225 m²	5 794 m²	0 m²	225 m²	0 m²	5 569 m²	5 794 m²
Total	225 m²	5 794 m²	0 m²	225 m²	0 m²	5 569 m²	5 794 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	81
Logements collectifs	81
Collectifs hors résidence	81

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	14	41	20	5	-	81
1,2 %	17,3 %	50,6 %	24,7 %	6,2 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HAUTS DE SORMIOU

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822668349
SIRET: 82266834900019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARSEILLE (13268)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551700248
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	23 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 81 logements en collectif, pour 5 794 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 348 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Che Du Vallon De L Ermite, à Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES HAUTS DE SORMIOU et accordée le 23 août 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2017, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 14 T2, 41 T3, 20 T4 et 5 T5.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551700248, déposé en mairie de Marseille.

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