Permis de construire Logement N° 0130551700182

Permis de construire n° 0130551700182 à Marseille pour 979 m² de logement, 100 Tse Charles Susini

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 août 2017

Dossier PC n° 0130551700182

Demandeur

ADOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700182 a été délivré le 8 août 2017, pour un projet situé 100 Tse Charles Susini. Le projet est porté par ADOMA.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 40 appartements, tous des studios (T1). Le dossier indique un financement en locatif social pour les 40 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 11 780 m², le programme représente 979 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 24 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/07/2018, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 41. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Tse Charles Susini, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 780 m²

Surface existante avant

4 257 m²

Surface créée

979 m²

Variation nette

+979 m²

Surface totale après

5 236 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/10/2019. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2018

Achèvement (DAACT)

22/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
22/10/2019
Autorisation
08/08/2017
Chantier (DOC)
09/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 11 780 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 979 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 24 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 4 257 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 4 257 m² à 5 236 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 257 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 5 236 m²
Total 4 257 m² 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m² 5 236 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 40 appartements neufs. Les 40 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
40 - - - - - 40
100,0 % - - - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 40 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ADOMA, une société d'économie mixte (SEM) basée à Marseille. Ce demandeur a déposé 431 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 262 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
788058030
SIRET
78805803000016
Code APE (NAF)
55.90Z - Autres hébergements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1957
Localisation
MARSEILLE (13003)

Autres dossiers de ADOMA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551700182
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 août 2017
Date de dépôt 22/10/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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