Retour aux permis de construire de Marseille

Permis de construire Logement N° 0130551700050

Permis de construire n° 0130551700050 à Marseille pour 120 m² de logement, 53 Che Du Bassin

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 53 Che Du Bassin, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DU SOLEIL et accordé le 14 juin 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700050, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2017

Dossier PC n° 0130551700050

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DU SOLEIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551700050 a été délivré le 14 juin 2017, pour un projet situé 53 Che Du Bassin. Le projet est porté par SOC IMMOBILIERE DU SOLEIL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H101, H15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

389 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

120 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

14/06/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

H101 H15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	53 m²	120 m²	0 m²	120 m²	173 m²
Locaux	120 m²	0 m²	120 m²	-120 m²	0 m²
Total	173 m²	120 m²	120 m²	0 m²	173 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	-	-	-	-	-	2
100,0 %	-	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC IMMOBILIERE DU SOLEIL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 353612211
SIRET: 35361221100014
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551700050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	14 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 389 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 53 Che Du Bassin, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC IMMOBILIERE DU SOLEIL et accordé le 14 juin 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551700050, déposé en mairie de Marseille.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130551700250 Logement Terminé

Place De L Eglise Les Camoins

Marseille (13000)

Travaux sur construction existante

13 juin 2017 316 m² terrain

PC n°0130551500065 Logement Autorisé

44 Ave Joseph Vidal

Marseille (13000)

Nouvelle construction

14 juin 2017 2 670 m² SDP SCI MARSEILLE JOSEPH VIDAL

PC n°0130551601025 Logement Terminé

7 Ave De Valdonne

Marseille (13000)

Nouvelle construction

14 juin 2017 4 860 m² SDP SNC LNC KAPPA PROMOTION

PC n°0130551700278 Logement Terminé

173 Che Du Cavaou Le Cavaou Ouest

Marseille (13000)

Nouvelle construction

14 juin 2017 96 m² SDP

PC n°0130551700295 Logement Terminé

148 Ave Des Aygalades Lotis De La Delorme - Lot 25

Marseille (13000)

Nouvelle construction

14 juin 2017 80 m² SDP

DP n°0130551700420 Logement Autorisé

0085 Rue De Rome

Marseille (13000)

Transformation sans extension

14 juin 2017 45 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

255 autorisations

Permis de démolir à Marseille

580 autorisations