Permis de construire Logement N° 0130551601030

Permis de construire n° 0130551601030 à Marseille pour 87 m² de logement, 15 Tse de la Poudrette

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PC n° 0130551601030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 mars 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551601030 porte sur un projet situé 15 Tse de la Poudrette.

Ce permis de construire prévoyait 2 appartements neufs, tous des studios (T1). L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 190 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/10/2018, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 44. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

190 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

215 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2020. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

06/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
06/07/2020
Autorisation
16/03/2017
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/07/2020

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 190 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 128 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 128 m² à 215 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 215 m²
Total 128 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 215 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMPIÈGNE (60200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551601030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 06/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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