Permis de construire Logement N° 0130551600963

Permis de construire n° 0130551600963 à Marseille pour 3 380 m² de logement, 413-4 Bd Michelet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 0130551600963

Demandeur

SCCV MARSEILLE LE 413

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600963 a été délivré le 20 juin 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 413-4 Bd Michelet. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE LE 413.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 53 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 3 380 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 412 m², soit 64 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/09/2018, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 33, C 34, C 35. La base rapproche 16 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Michelet, la base recense 21 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 412 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

3 380 m²

Variation nette

+3 380 m²

Surface totale après

4 960 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 33 C 34 C 35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 412 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 380 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 53 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 1 580 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 1 580 m² à 4 960 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 580 m² 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² 4 960 m²
Total 1 580 m² 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² 4 960 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 53 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
6 20 19 8 - - 53
11,3 % 37,7 % 35,8 % 15,1 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV MARSEILLE LE 413, basée à Aix-en-Provence. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.

Demandeur

SCCV MARSEILLE LE 413

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839224292
SIRET
83922429200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13090)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600963
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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