Permis de construire Logement N° 0130551600963

Permis de construire n° 0130551600963 à Marseille pour 3 380 m² de logement, 413-4 Bd Michelet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2017

Dossier PC n° 0130551600963

Demandeur

SCCV MARSEILLE LE 413

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 413-4 Bd Michelet, le permis de construire n° 0130551600963 a été délivré le 20 juin 2017 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCCV MARSEILLE LE 413.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 19 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C33, C34, C35. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 412 m²

Surface existante avant

1 580 m²

Surface créée

3 380 m²

Variation nette

+3 380 m²

Surface totale après

4 960 m²

Logements créés

53

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2017
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C33 C34 C35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 580 m² 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² 4 960 m²
Total 1 580 m² 3 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 380 m² 4 960 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 20 19 8 - - 53
11,3 % 37,7 % 35,8 % 15,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MARSEILLE LE 413

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839224292
SIRET
83922429200012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600963
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 412 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 413-4 Bd Michelet, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV MARSEILLE LE 413 et accordé le 20 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 20 T2, 19 T3 et 8 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551600963, déposé en mairie de Marseille.

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