Permis de construire Logement N° 0130551600703

Permis de construire n° 0130551600703 à Marseille pour 5 486 m² de logement, 49 avenue Mal J de l'de Tassigny

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 0130551600703

Demandeur

DE LA LATTRE DE TASSIGNY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600703 a été délivré le 23 décembre 2016, pour un projet situé 49 avenue Mal J de l'de Tassigny. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier DE LA LATTRE DE TASSIGNY.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 97 appartements, après démolition des 264 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 5 082 m², le programme représente 5 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/12/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 31/10/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré P 48. Sur la même voie, avenue Mal J de l'de Tassigny, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 082 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

5 486 m²

Variation nette

+5 222 m²

Surface totale après

5 486 m²

Logements créés

97

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/12/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

02/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
02/12/2019
Autorisation
23/12/2016
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/12/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

P 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 264 m² existants et construit 5 486 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 082 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 97 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 486 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 97 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 264 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 264 m² à 5 486 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 5 486 m² 0 m² 264 m² 0 m² 5 222 m² 5 486 m²
Total 264 m² 5 486 m² 0 m² 264 m² 0 m² 5 222 m² 5 486 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 97 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 51 logements sur 97. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 264 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 97
Logements collectifs 97
Collectifs hors résidence 97
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 44 38 6 2 - 97
7,2 % 45,4 % 39,2 % 6,2 % 2,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier DE LA LATTRE DE TASSIGNY, une SCCV basée à Marseille.

Demandeur

DE LA LATTRE DE TASSIGNY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
822387346
SIRET
82238734600015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MARSEILLE (13002)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600703
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 02/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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