Permis de construire Mixte N° 0130551600574

Permis de construire à Marseille pour 4 865 m² de logement et locaux - Rues Du Bon Pasteur De La Joliette - Des Fiacres

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2016

Dossier PC n° 0130551600574

Demandeur

LOGIREM

Cette page présente le permis de construire n° 0130551600574, délivré le 23 décembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rues Du Bon Pasteur De La Joliette - Des Fiacres, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIREM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 100 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 35 T3, 18 T4, 6 T5, 2 T6+, dont 79 en locatif social. La surface se répartit entre 4 312 m² d'habitation et 174 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B112, B113, B114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 629 m²

Surface existante avant

4 030 m²

Surface créée

4 865 m²

Variation nette

+4 486 m²

Surface totale après

8 516 m²

Logements créés

100

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
23/12/2016
3
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B112 B113 B114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : De La Joliette - Des Fiacres

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 100 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 3 090 m² 4 312 m² 276 m² 0 m² 276 m² 4 312 m² 7 402 m²
Locaux 940 m² 174 m² 103 m² 0 m² 103 m² 174 m² 1 114 m²
Total 4 030 m² 4 486 m² 379 m² 0 m² 379 m² 4 486 m² 8 516 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 940 m² 174 m² 103 m² 0 m² 103 m² 174 m² 1 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 100
Logements collectifs 100
Collectifs hors résidence 100

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 35 35 18 6 2 100
4,0 % 35,0 % 35,0 % 18,0 % 6,0 % 2,0 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 79
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIREM

Voir les 60 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
060804770
SIRET
06080477000075
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13302)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600574
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 100 logements en collectif, pour 4 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 629 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues Du Bon Pasteur De La Joliette - Des Fiacres, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIREM et accordé le 23 décembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 35 T2, 35 T3, 18 T4, 6 T5, 2 T6+, dont 79 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 312 m² d'habitation et 174 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600574, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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