Permis de construire n° 0130551600433 à Marseille pour 566 m² de logement et locaux, rue du Chateau
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PC n° 0130551600433
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551600433 a été délivré le 12 octobre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue du Chateau.
Ce permis de construire prévoit la création de 8 logements collectifs, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 6 des 8 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 300 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 425 m². S'y ajoutent 266 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/03/2020, soit 3 ans 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 221. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Chateau, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le terrain déclaré couvre 425 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 300 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 266 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 566 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 566 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
| Locaux | 566 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 566 m² | -300 m² | 266 m² |
| Total | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² | 0 m² | 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 566 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 566 m² | -300 m² | 266 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 266 m² | 266 m² |
| dont Entrepôt | 566 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 566 m² | -566 m² | 0 m² |
| Total locaux | 566 m² | 0 m² | 266 m² | 0 m² | 566 m² | -300 m² | 266 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les studios (T1) sont majoritaires : 6 logements sur 8.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 1 | 1 | - | - | - | 8 |
| 75,0 % | 12,5 % | 12,5 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13009)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551600433 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 02/03/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle C 221 à Marseille (13000)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Chateau à Marseille (13000)
L’autre dossier recensé rue du Chateau depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.