Permis de construire Logement N° 0130551600357

Permis de construire n° 0130551600357 à Marseille pour 100 m² de logement, 0004 impasse Francois Camoin Chateau Gombert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2016

Dossier PC n° 0130551600357

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600357 a été délivré le 30 juin 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0004 impasse Francois Camoin Chateau Gombert.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 561 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/03/2017, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 269, A 273. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, impasse Francois Camoin, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

561 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2017. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
04/12/2017
Autorisation
30/06/2016
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A 269 A 273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chateau Gombert

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 561 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 49 m² à 149 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m²
Total 49 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600357
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2016
Date de dépôt 04/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles A 269, A 273 à Marseille (13000)

Permis de construire sur la même voie, impasse Francois Camoin à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé impasse Francois Camoin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

Autres types d'autorisations à Marseille