Permis de construire Logement N° 0130551600352

Permis de construire n° 0130551600352 à Marseille pour 213 m² de logement, 2 Rue Jean De Bernardy

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 0130551600352

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600352 porte sur un projet situé 2 Rue Jean De Bernardy.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
3
Chantier (DOC)
01/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 426 m²
Locaux 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² -213 m² 0 m²
Total 426 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600352
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 213 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rue Jean De Bernardy, à Marseille (13000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600352, déposé en mairie de Marseille.

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