Permis de construire Logement N° 0130551600263

Permis de construire n° 0130551600263 à Marseille pour 61 m² de logement, 69 rue Desire Pelaprat

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PC n° 0130551600263

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600263, délivré le 21 juin 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 69 rue Desire Pelaprat.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 20 m² existants. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 84 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2019, soit 2 ans 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 42. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Desire Pelaprat, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

84 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2024. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2019

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

8 ans 1 mois

Dépôt
01/08/2024
Autorisation
21/06/2016
Chantier (DOC)
21/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2024

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 20 m² existants et construit 61 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 84 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 61 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 20 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 20 m² à 61 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 61 m² 0 m² 20 m² 0 m² 41 m² 61 m²
Total 20 m² 61 m² 0 m² 20 m² 0 m² 41 m² 61 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 20 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600263
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 21 juin 2016
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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