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Permis de construire Logement N° 0130551600019

Permis de construire n° 0130551600019 à Marseille pour 542 m² de logement, Montee De Saint Menet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Montee De Saint Menet, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV VALENTINES et accordé le 15 juin 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600019, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 0130551600019

Demandeur

SCCV VALENTINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 juin 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551600019 porte sur un projet situé Montee De Saint Menet. La demande émane de SCCV VALENTINES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I254, I255, I256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 198 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

542 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2022. Le chantier a duré 5 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Chantier (DOC)

14/11/2016

Achèvement (DAACT)

24/06/2022

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

I254 I255 I256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²
Total	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	4	4
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV VALENTINES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 792165656
SIRET: 79216565600036
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROQUEVAIRE (13360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551600019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Montee De Saint Menet, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCCV VALENTINES et accordé le 15 juin 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 14 novembre 2016, achèvement déclaré le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551600019, déposé en mairie de Marseille.

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