Permis de construire Logement N° 0130551600009

Permis de construire n° 0130551600009 à Marseille pour 93 m² de logement, 170 chemin de la Grave

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2016

Dossier PC n° 0130551600009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551600009 a été délivré le 24 mars 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 170 chemin de la Grave.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 496 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/10/2016, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 310. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Grave, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 496 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

24 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/03/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
09/03/2017
Autorisation
24/03/2016
Chantier (DOC)
04/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 496 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 93 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 195 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 195 m² à 288 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 288 m²
Total 195 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 288 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551600009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mars 2016
Date de dépôt 09/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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