Permis de construire Logement N° 0130551500966

Permis de construire n° 0130551500966 à Marseille pour 1 607 m² de logement, avenue Castel Joli

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 mai 2016

Dossier PC n° 0130551500966

Demandeur

LES ALMERIADES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500966 a fait l'objet d'une décision le 30 mai 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse avenue Castel Joli. LES ALMERIADES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées neuve de 30 logements collectifs. 24 des 30 logements étaient des studios (T1). Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclarait 1 607 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 500 m², soit 54 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence M 132. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 500 m²

Surface créée

1 607 m²

Variation nette

+1 607 m²

Surface totale après

1 607 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13010 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 500 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 30 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 1 607 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 30 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²
Total 0 m² 1 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 607 m² 1 607 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 30 logements collectifs. Les 30 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les 30 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
En résidence 30

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
24 6 - - - - 30
80,0 % 20,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LES ALMERIADES, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LES ALMERIADES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801650946
SIRET
80165094600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2014
Localisation
MARSEILLE (13010)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500966
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 30 mai 2016
Date de dépôt 06/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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