Permis de construire Logement N° 0130551500934

Permis de construire n° 0130551500934 à Marseille pour 99 m² de logement, 13 Bd Francois Camoin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 0130551500934

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500934, délivré le 11 janvier 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 13 Bd Francois Camoin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

913 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

307 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 208 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 307 m²
Total 208 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 307 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500934
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 Bd Francois Camoin, à Marseille (13000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 septembre 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500934, déposé en mairie de Marseille.

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