Permis de construire Logement N° 0130551500878

Permis de construire n° 0130551500878 à Marseille pour 361 m² de logement, 0004 avenue des Trois Lucs

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 0130551500878

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500878, délivré le 4 janvier 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0004 avenue des Trois Lucs.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T5. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 499 m², le programme représente 361 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/09/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence O 260, O 261. Sur la même voie, avenue des Trois Lucs, la base recense 6 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface créée

361 m²

Variation nette

+361 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2017. Le chantier a été mené en 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2016

Achèvement (DAACT)

20/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
20/06/2017
Autorisation
04/01/2016
Chantier (DOC)
20/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2017

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

O 260 O 261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 499 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 361 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²
Total 0 m² 361 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 361 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500878
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 20/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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