Permis de construire Logement N° 0130551500843

Permis de construire n° 0130551500843 à Marseille pour 1 850 m² de logement, 0030 boulevard Bonniot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 0130551500843

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500843 a été délivré le 5 avril 2016, pour un projet situé 0030 boulevard Bonniot.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 220 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 1 850 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 383 m², soit 66 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré S 22. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard Bonniot, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 383 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

1 850 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 850 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/12/2019
2
Autorisation
05/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

S 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 220 m² existants et construit 1 850 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 383 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 850 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 220 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 220 m² à 1 850 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 1 850 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 630 m² 1 850 m²
Total 220 m² 1 850 m² 0 m² 220 m² 0 m² 1 630 m² 1 850 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 220 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 10 7 - - 28
- 39,3 % 35,7 % 25,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUBAGNE (13400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500843
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 13/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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