Permis de construire n° 0130551500833 à Marseille pour 41 m² de logement, 0001 Tra du Casino
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2015
Dossier PC n° 0130551500833
Demandeur
THEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551500833 a été délivré le 22 décembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0001 Tra du Casino. THEO porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 83 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 107. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 83 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 41 m² parmi les 67 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 41 m² |
| Locaux | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | -41 m² | 26 m² |
| Total | 67 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 67 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par THEO, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
THEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478761349
- SIRET
- 47876134900024
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MARSEILLE (13015)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551500833 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 22/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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