Permis de construire n° 0130551500665 à Marseille pour 205 m² de locaux, 44 rue Saint Suffren
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2016
Dossier PC n° 0130551500665
Demandeur
CRECHE LES ARISTOCHATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551500665, délivré le 25 janvier 2016 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 44 rue Saint Suffren. Le projet est porté par CRECHE LES ARISTOCHATS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 205 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 625 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/05/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 184, A 185. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue Saint-Suffren, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/05/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 625 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 205 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 705 m² à 629 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | -205 m² | 0 m² |
| Locaux | 500 m² | 0 m² | 205 m² | 76 m² | 0 m² | 129 m² | 629 m² |
| Total | 705 m² | 0 m² | 205 m² | 76 m² | 205 m² | -76 m² | 629 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 500 m² | 0 m² | 205 m² | 76 m² | 0 m² | 129 m² | 629 m² |
| Total locaux | 500 m² | 0 m² | 205 m² | 76 m² | 0 m² | 129 m² | 629 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CRECHE LES ARISTOCHATS, une association déclarée basée à Aix-en-Provence. L'unité légale a été créée en 2015, l'année du dépôt.
Demandeur
CRECHE LES ARISTOCHATS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 811948074
- SIRET
- 81194807400018
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551500665 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 184, A 185 à Marseille (13000)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Suffren à Marseille (13000)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Saint-Suffren depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.