Permis de construire Mixte N° 0130551500422

Permis de construire n° 0130551500422 à Marseille pour 825 m² de logement et locaux, 83 avenue de la Pointe Rouge

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2016

Dossier PC n° 0130551500422

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500422 a été délivré le 4 janvier 2016, pour un projet situé 83 avenue de la Pointe Rouge.

Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, tous des T3, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 588 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 616 m². Les locaux représentent 237 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle L 46. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, avenue de la Pointe Rouge, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

616 m²

Surface existante avant

825 m²

Surface créée

825 m²

Surface totale après

825 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/01/2016
2
Autorisation
04/01/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L 46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 616 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 588 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 825 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 825 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 588 m² 0 m² 0 m² 588 m² 588 m²
Locaux 825 m² 0 m² 237 m² 0 m² 825 m² -588 m² 237 m²
Total 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m² 0 m² 825 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 825 m² 0 m² 237 m² 0 m² 825 m² -588 m² 237 m²
Total locaux 825 m² 0 m² 237 m² 0 m² 825 m² -588 m² 237 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500422
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 janvier 2016
Date de dépôt 04/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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