Permis de construire Mixte N° 0130551500409

Permis de construire n° 0130551500409 à Marseille pour 2 926 m² de logement et locaux, 0056 Rue St Jean Du Desert

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2015

Dossier PC n° 0130551500409

Demandeur

LES TERRASSES DU 12 E

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0056 Rue St Jean Du Desert, le permis de construire n° 0130551500409 a été délivré le 19 novembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par LES TERRASSES DU 12 E.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 34 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 5 T4. La surface se répartit entre 2 491 m² d'habitation et 435 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 759 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

2 926 m²

Variation nette

+2 760 m²

Surface totale après

2 926 m²

Logements créés

34

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2021. Le chantier a duré 3 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2017

Achèvement (DAACT)

10/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 11 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/11/2015
Chantier (DOC)
19/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2021

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 491 m² 2 491 m²
Locaux 166 m² 435 m² 0 m² 166 m² 0 m² 269 m² 435 m²
Total 166 m² 2 926 m² 0 m² 166 m² 0 m² 2 760 m² 2 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 166 m² 435 m² 0 m² 166 m² 0 m² 269 m² 435 m²
Total locaux 166 m² 435 m² 0 m² 166 m² 0 m² 269 m² 435 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements collectifs 34
Collectifs hors résidence 34

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 17 5 - - 34
- 35,3 % 50,0 % 14,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DU 12 E

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824905046
SIRET
82490504600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARSEILLE (13006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500409
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements en collectif, pour 2 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 759 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 0056 Rue St Jean Du Desert, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LES TERRASSES DU 12 E et accordé le 19 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 novembre 2015, ouverture de chantier le 19 juin 2017, achèvement déclaré le 10 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 17 T3 et 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 491 m² d'habitation et 435 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500409, déposé en mairie de Marseille.

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