Permis de construire Mixte N° 0130551500313

Permis de construire n° 0130551500313 à Marseille pour 1 010 m² de logement et locaux, Rue Theodore Cayol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 4 août 2015

Dossier PC n° 0130551500313

Demandeur

DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551500313 a fait l'objet d'une décision le 4 août 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Theodore Cayol. Le dossier a été déposé par DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 630 m² d'habitation et 380 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est O172. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

617 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 010 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

O172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 630 m² 0 m² 0 m² 0 m² 630 m² 630 m²
Locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
dont Bureaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total locaux 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 - - 8
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE

Voir les 67 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
573620754
SIRET
57362075400032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE CEDEX 06 (13286)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551500313
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 4 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 617 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Theodore Cayol, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOMICIL SA HABITATION LOYER MODERE ; la décision est intervenue le 4 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 août 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 630 m² d'habitation et 380 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500313, déposé en mairie de Marseille.

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