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Permis de construire Logement N° 0130551500266

Permis de construire n° 0130551500266 à Marseille pour 39 m² de logement, 0090 Crs Gouffe

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 0090 Crs Gouffe, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELYSEE 26 et accordé le 17 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500266, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2015

Dossier PC n° 0130551500266

Demandeur

ELYSEE 26

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551500266 a été délivré le 17 juin 2015, pour un projet situé 0090 Crs Gouffe. Le demandeur déclaré est ELYSEE 26.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C154. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

154 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

159 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/06/2015

Chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	120 m²	39 m²	0 m²	39 m²	159 m²
Locaux	39 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Total	159 m²	39 m²	39 m²	0 m²	159 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELYSEE 26

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 513607333
SIRET: 51360733300020
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MARSEILLE (13014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551500266
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 154 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 0090 Crs Gouffe, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELYSEE 26 et accordé le 17 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2015, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551500266, déposé en mairie de Marseille.

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17 juin 2015 164 m² SDP SCI SAINT ANTOINE MEDICAL II

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0180 Che De Gibbes

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Transformation sans extension

17 juin 2015 28 m² SDP

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0180 Che Des Prud Hommes

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Extension sans transformation

17 juin 2015 109 m² SDP

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1 Bd Des Vignes Lot N_A

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Nouvelle construction

17 juin 2015 87 m² SDP

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298 Che De Chateau Gombert

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Transformation avec extension

17 juin 2015 304 m² SDP

DP n°0130551500868 Locaux Autorisé

0042 Av Cesar Boy

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Extension sans transformation

17 juin 2015 16 m² SDP

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