Permis de construire à Marseille pour 3 115 m² de locaux - 59 Ave De Saint Just - Lotis Domaine D Hippone
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2015
Dossier PC n° 0130551500102
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0130551500102, délivré le 21 septembre 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 59 Ave De Saint Just - Lotis Domaine D Hippone, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 115 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont L107, L110.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 25 jours
Localisation du projet à Marseille
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotis Domaine D Hippone
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 115 m² | 3 115 m² |
| Total | 0 m² | 3 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 115 m² | 3 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 115 m² | 3 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334353471
- SIRET
- 33435347100553
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Localisation
- MARSEILLE (13006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551500102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |