À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400973 a été délivré le 17 décembre 2015, pour un projet situé 19 boulevard Gavoty.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 35 appartements, après démolition des 237 m² existants. 20 des 35 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 318 m², le programme représente 2 087 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré V 85. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 318 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

2 087 m²

Variation nette

+1 850 m²

Surface totale après

2 087 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/12/2015

Autorisation

17/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

V 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 237 m² existants et construit 2 087 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 318 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	35 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 087 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 60 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 237 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 237 m² à 2 087 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	237 m²	2 087 m²	0 m²	237 m²	0 m²	1 850 m²	2 087 m²
Total	237 m²	2 087 m²	0 m²	237 m²	0 m²	1 850 m²	2 087 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 35.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	35
Logements collectifs	35
Collectifs hors résidence	35

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	13	20	1	-	-	35
2,9 %	37,1 %	57,1 %	2,9 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA PENNE SUR HUVEAUNE (13281)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551400973
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 décembre 2015
Date de dépôt	17/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0130551500570 Logement Terminé

257 boulevard de Saint Loup

Marseille (13000)

Nouvelle construction

16 déc. 2015 4 242 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

PC n°0130551500598 Locaux Terminé

5 avenue de Hambourg

Marseille (13000)

Transformation sans extension

16 déc. 2015 1 137 m² SDP SCI MARDI

PC n°0130551500829 Logement Commencé

19 rue Levat

Marseille (13000)

Transformation sans extension

16 déc. 2015 51 m² SDP

PC n°0130551500643 Locaux Autorisé

63 chemin de la Pelouque

Marseille (13000)

Transformation avec diminution

17 déc. 2015 151 m² SDP

PC n°0130551500657 Logement Autorisé

0198B avenue de la Panouse

Marseille (13000)

Nouvelle construction

17 déc. 2015 158 m² SDP

PC n°0130551500660 Logement Terminé

17/19 Bd Mireille Lauze

Marseille (13000)

Nouvelle construction

17 déc. 2015 6 130 m² SDP SCI MARSEILLE CAPELETTE CENTRE

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