Permis de construire Logement N° 0130551400967

Permis de construire n° 0130551400967 à Marseille pour 6 368 m² de logement, 21 boulevard Baptistin Cayol

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 juin 2015

Dossier PC n° 0130551400967

Demandeur

SCI 89 BONNEVEINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400967 a fait l'objet d'une décision le 30 juin 2015, pour un projet situé 21 boulevard Baptistin Cayol. SCI 89 BONNEVEINE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées neuve de 89 logements collectifs, après démolition des 229 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Sur un terrain de 17 244 m², le programme représentait 6 368 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 72 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 75, D 81. La base rapproche 8 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 244 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

6 368 m²

Variation nette

+6 139 m²

Surface totale après

6 368 m²

Logements créés

89

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D 75 D 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 229 m² existants et construire 6 368 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé devait compter 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 17 244 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 89 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 6 368 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 89 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 229 m² d'habitation.

La surface de plancher devait passer de 229 m² à 6 368 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 6 368 m² 0 m² 229 m² 0 m² 6 139 m² 6 368 m²
Total 229 m² 6 368 m² 0 m² 229 m² 0 m² 6 139 m² 6 368 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 89 logements collectifs. Les 89 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 61 logements sur 89.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 89
Logements collectifs 89
En résidence 89

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
21 40 28 - - - 89
23,6 % 44,9 % 31,5 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 89 BONNEVEINE, dont l'adresse déclarée est à Montreuil. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI 89 BONNEVEINE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803903822
SIRET
80390382200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MONTREUIL (93100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400967
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 juin 2015
Date de dépôt 30/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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