Permis de construire Logement N° 0130551400911

Permis de construire n° 0130551400911 à Marseille pour 3 944 m² de logement, 15 impasse des Maronniers Les Hauts de la Chartreuse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 0130551400911

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400911 porte sur un projet situé 15 impasse des Maronniers Les Hauts de la Chartreuse.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 37 appartements. Les T3 représentent 20 des 37 logements. Dans ce programme, les 37 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 3 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 330 m², soit 107 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 242, E 257. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 330 m²

Surface créée

3 944 m²

Variation nette

+3 944 m²

Surface totale après

3 944 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
22/06/2017
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E 242 E 257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De La Chartreuse

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 21 330 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 3 944 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 37 logements, soit un ratio de 107 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²
Total 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 37 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 20 logements sur 37.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 11 20 6 - - 37
- 29,7 % 54,1 % 16,2 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 37 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13291)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400911
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 22/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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