Permis de construire Logement N° 0130551400911

Permis de construire n° 0130551400911 à Marseille pour 3 944 m² de logement, 15 Imp Des Maronniers Les Hauts De La Chartreuse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2015

Dossier PC n° 0130551400911

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 avril 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400911 porte sur un projet situé 15 Imp Des Maronniers Les Hauts De La Chartreuse.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 330 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 37 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3 et 6 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E242, E257. Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

21 330 m²

Surface créée

3 944 m²

Variation nette

+3 944 m²

Surface totale après

3 944 m²

Logements créés

37

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2017. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

22 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2016

Achèvement (DAACT)

22/06/2017

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
07/01/2016
Autorisation
22/04/2015
Chantier (DOC)
07/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E242 E257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts De La Chartreuse

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13014 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 37 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²
Total 0 m² 3 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 944 m² 3 944 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 37
Logements collectifs 37
Collectifs hors résidence 37

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 20 6 - - 37
- 29,7 % 54,1 % 16,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE CEDEX (13291)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400911
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 avril 2015
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 37 logements en collectif, pour 3 944 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 330 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Imp Des Maronniers Les Hauts De La Chartreuse, à Marseille (13000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 avril 2015, ouverture de chantier le 7 janvier 2016, achèvement déclaré le 22 juin 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 20 T3 et 6 T4, dont 37 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400911, déposé en mairie de Marseille.

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