Permis de construire Logement N° 0130551400869

Permis de construire n° 0130551400869 à Marseille pour 1 587 m² de logement, 13 avenue Anne Marie

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 février 2015

Dossier PC n° 0130551400869

Demandeur

LES DOUZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 février 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400869 porte sur un projet situé 13 avenue Anne Marie. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES DOUZE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 logements individuels, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 6 074 m², le programme représente 1 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 132 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/02/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/11/2015, soit près de 9 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 278, A 279. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 074 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

1 587 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/02/2019. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

25 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2019

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
25/02/2015
Chantier (DOC)
13/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2019

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 278 A 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 074 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 587 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 132 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Total 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 12 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 12 logements sont tous des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 12 - 12
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES DOUZE, une SARL basée à Septèmes-les-Vallons.

Demandeur

LES DOUZE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802008425
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2014
Localisation
SEPTÈMES-LES-VALLONS (13240)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400869
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 25 février 2015
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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