Permis de construire Locaux N° 0130551400621

Permis de construire n° 0130551400621 à Marseille pour 442 m² de locaux, Bd Michelet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 avril 2015

Dossier PC n° 0130551400621

Demandeur

SARL PLEIN SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400621 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015, pour un projet situé Bd Michelet. SARL PLEIN SUD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est I11. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

476 m²

Surface existante avant

532 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

-90 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

I11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13208 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 532 m² 0 m² 442 m² 90 m² 442 m² -90 m² 442 m²
Total 532 m² 0 m² 442 m² 90 m² 442 m² -90 m² 442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 90 m² 0 m² 442 m² 90 m² 0 m² 352 m² 442 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 442 m² 0 m² 0 m² 442 m² 442 m²
Équipements publics 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² -442 m² 0 m²
Total locaux 532 m² 0 m² 442 m² 90 m² 442 m² -90 m² 442 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PLEIN SUD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
334439536
SIRET
33443953600015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1985
Localisation
AURIOL (13390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400621
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bd Michelet, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL PLEIN SUD ; la décision est intervenue le 13 avril 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 13 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400621, déposé en mairie de Marseille.

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