Permis de construire Locaux N° 0130551400598

Permis de construire à Marseille pour 706 m² de locaux - 14 Rue Elzeard Rougier

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier PC n° 0130551400598

Demandeur

LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Cette page présente le permis de construire n° 0130551400598, délivré le 18 décembre 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 14 Rue Elzeard Rougier, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 079 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 706 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 079 m²

Surface existante avant

5 307 m²

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

6 013 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/12/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 5 167 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 5 873 m²
Total 5 307 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 6 013 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 167 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 5 873 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775558968
SIRET
77555896800019
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation
MARSEILLE (13004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400598
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 079 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Elzeard Rougier, Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHRYSALIDE MARSEILLE ASSOCIATION DE PARENTS ET AMIS DE PERSONNES HANDICAPEES MENTALES et accordé le 18 décembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400598, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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