Permis de construire Locaux N° 0130551400584

Permis de construire n° 0130551400584 à Marseille pour 204 m² de locaux, 97 Av Des Olives

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2015

Dossier PC n° 0130551400584

Demandeur

SCI FRANOL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 97 Av Des Olives, le permis de construire n° 0130551400584 a été délivré le 21 janvier 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). SCI FRANOL figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B14. Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

910 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

204 m²

Surface totale après

383 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/01/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/01/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
03/01/2017
Autorisation
21/01/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/01/2017

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m² -204 m² 0 m²
Locaux 179 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 383 m²
Total 383 m² 0 m² 204 m² 0 m² 204 m² 0 m² 383 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 204 m²
Total locaux 179 m² 0 m² 204 m² 0 m² 0 m² 204 m² 383 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FRANOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
403241797
SIRET
40324179700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400584
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 janvier 2015
Date de dépôt 03/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 910 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 97 Av Des Olives, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FRANOL et accordé le 21 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2015, ouverture de chantier le 1 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551400584, déposé en mairie de Marseille.

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