Permis de construire n° 0130551400442 à Marseille pour 200 m² de locaux, 19 rue Gaston Castel 1886/1971
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2015
Dossier PC n° 0130551400442
Demandeur
ALAN SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130551400442 a été délivré le 23 janvier 2015 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 19 rue Gaston Castel 1886/1971. ALAN SCI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 200 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 2 886 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 11, L 12. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13016 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 886 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 200 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 1 871 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 871 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 871 m² |
| Total | 1 871 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² |
| Autres activités | 1 706 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 706 m² |
| dont Bureaux | 1 359 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 1 559 m² |
| dont Entrepôt | 347 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | -200 m² | 147 m² |
| Total locaux | 1 871 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 1 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALAN SCI, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
ALAN SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419671649
- SIRET
- 41967164900012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MARSEILLE (13016)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130551400442 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles L 11, L 12 à Marseille (13000)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.