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Permis de construire Locaux N° 0130551400332

Permis de construire n° 0130551400332 à Marseille pour 191 m² de locaux, 32/34 Rue Joseph Petronio

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 32/34 Rue Joseph Petronio, à Marseille (13000).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BETH HABAD MARSEILLE 9EME et accordé le 28 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400332, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2014

Dossier PC n° 0130551400332

Demandeur

BETH HABAD MARSEILLE 9EME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551400332 a été délivré le 28 juillet 2014, pour un projet situé 32/34 Rue Joseph Petronio. BETH HABAD MARSEILLE 9EME figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K9. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2014 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

848 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	191 m²	0 m²	191 m²	-191 m²	0 m²
Locaux	0 m²	191 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total	191 m²	191 m²	191 m²	0 m²	191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	191 m²	0 m²	0 m²	191 m²	191 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BETH HABAD MARSEILLE 9EME

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 753674563
SIRET: 75367456300014
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2011
Localisation: MARSEILLE (13009)

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32 Rue Joseph Petronio

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551400332
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 848 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 32/34 Rue Joseph Petronio, à Marseille (13000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BETH HABAD MARSEILLE 9EME et accordé le 28 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551400332, déposé en mairie de Marseille.

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