Permis de construire Logement N° 0130551400106

Permis de construire n° 0130551400106 à Marseille pour 2 211 m² de logement, avenue du Colonel Serot

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 20 juin 2014

Dossier PC n° 0130551400106

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400106 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé avenue du Colonel Serot.

Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 29 appartements. 16 des 29 logements étaient des T3. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 2 211 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 8 905 m², soit 76 m² par logement.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 4. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 905 m²

Surface créée

2 211 m²

Variation nette

+2 211 m²

Surface totale après

2 211 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé devait compter 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 8 905 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 2 211 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 29 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 211 m² 2 211 m²
Total 0 m² 2 211 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 211 m² 2 211 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 29 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 16 logements sur 29.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 5 16 8 - - 29
- 17,2 % 55,2 % 27,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400106
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 20 juin 2014
Date de dépôt 20/06/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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