Permis de construire Logement N° 0130551400089

Permis de construire n° 0130551400089 à Marseille pour 238 m² de logement, 76 chemin des Serens

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 23 mai 2014

Dossier PC n° 0130551400089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551400089 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 76 chemin des Serens.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 240 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison était un T6+. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 940 m², le programme représentait 238 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 24. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, chemin des Serens, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 940 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

238 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L 24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet devait démolir la totalité des 240 m² existants et construire 238 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 1 940 m², avec garage. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 238 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.

La surface de plancher devait diminuer de 240 m² à 238 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 240 m² 238 m² 0 m² 240 m² 0 m² -2 m² 238 m²
Total 240 m² 238 m² 0 m² 240 m² 0 m² -2 m² 238 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551400089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 23 mai 2014
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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