Permis de construire Logement N° 0130551300945

Permis de construire n° 0130551300945 à Marseille pour 5 392 m² de logement, Ave De Luminy (Domaine Municip

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 0130551300945

Demandeur

SCI VALLON DES TROIS CONFRONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300945 a été délivré le 7 mai 2014 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ave De Luminy (Domaine Municip. Le demandeur déclaré est SCI VALLON DES TROIS CONFRONTS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 828 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 227 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 208 T1, 18 T2 et 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M3, O1. Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 828 m²

Surface existante avant

3 506 m²

Surface créée

5 392 m²

Variation nette

+5 392 m²

Surface totale après

8 898 m²

Logements créés

227

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2017

Achèvement (DAACT)

08/03/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
24/01/2017
Autorisation
07/05/2014
Chantier (DOC)
24/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2019

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

M3 O1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 227 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 827 m² 5 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 392 m² 8 219 m²
Locaux 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 679 m²
Total 3 506 m² 5 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 392 m² 8 898 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 227
Logements collectifs 227
En résidence 227

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
208 18 1 - - - 227
91,6 % 7,9 % 0,4 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALLON DES TROIS CONFRONTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
791574387
SIRET
79157438700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300945
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 24/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 227 logements en collectif, pour 5 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 828 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Ave De Luminy (Domaine Municip, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALLON DES TROIS CONFRONTS et accordé le 7 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 24 janvier 2017, achèvement déclaré le 8 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 208 T1, 18 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300945, déposé en mairie de Marseille.

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