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Permis de construire Logement N° 0130551300327

Permis de construire n° 0130551300327 à Marseille pour 121 m² de logement, 21/14 Rue Des Electriciens/Rue Laza

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21/14 Rue Des Electriciens/Rue Laza, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI J.B.V. et accordé le 21 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300327, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 0130551300327

Demandeur

SCI J.B.V.

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21/14 Rue Des Electriciens/Rue Laza, le permis de construire n° 0130551300327 a été délivré le 21 juin 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI J.B.V..

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est O4. L'ensemble des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

443 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

443 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

27/11/2015

Autorisation

21/06/2013

Chantier (DOC)

18/12/2013

Achèvement (DAACT)

27/11/2015

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	121 m²	0 m²	121 m²	121 m²
Locaux	443 m²	0 m²	121 m²	-121 m²	322 m²
Total	443 m²	121 m²	121 m²	0 m²	443 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI J.B.V.

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 423819374
SIRET: 42381937400012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551300327
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 juin 2013
Date de dépôt	27/11/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 21/14 Rue Des Electriciens/Rue Laza, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI J.B.V. et accordé le 21 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 18 décembre 2013, achèvement déclaré le 27 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300327, déposé en mairie de Marseille.

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