Permis de construire Locaux N° 0130551300307

Permis de construire n° 0130551300307 à Marseille pour 420 m² de locaux, 19 Av Paul Heroult

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2013

Dossier PC n° 0130551300307

Demandeur

SCI PARIS 96

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551300307, délivré le 11 juillet 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 19 Av Paul Heroult. La demande émane de SCI PARIS 96.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 778 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D8, D19. Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 778 m²

Surface existante avant

4 377 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

+420 m²

Surface totale après

4 797 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2014

Achèvement (DAACT)

02/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
11/07/2013
Chantier (DOC)
28/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/06/2015

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

D8 D19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 377 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 4 797 m²
Total 4 377 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 4 797 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 377 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 4 797 m²
dont Entrepôt 4 377 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 4 797 m²
Total locaux 4 377 m² 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m² 4 797 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARIS 96

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424206076
SIRET
42420607600020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1999
Localisation
MARSEILLE (13015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300307
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 juillet 2013
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Av Paul Heroult, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI PARIS 96 et accordé le 11 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 juillet 2013, ouverture de chantier le 28 avril 2014, achèvement déclaré le 2 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551300307, déposé en mairie de Marseille.

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