Permis de construire Logement N° 0130551300283

Permis de construire n° 0130551300283 à Marseille pour 1 846 m² de logement, 8/10 Rue Pierre Beranger

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PC n° 0130551300283

Demandeur

10 PIERRE BERANGER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 août 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551300283 porte sur un projet situé 8/10 Rue Pierre Beranger. 10 PIERRE BERANGER figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 15 logements, dont 3 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 7 T4 et 2 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est Y24. Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 295 m²

Surface existante avant

800 m²

Surface créée

1 846 m²

Variation nette

+1 846 m²

Surface totale après

2 646 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/11/2021. Le chantier a duré 7 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

09/11/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

7 ans 1 mois

Délai total

8 ans 3 mois

Dépôt
09/11/2021
Autorisation
01/08/2013
Chantier (DOC)
18/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/11/2021

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

Y24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 1 846 m²
Locaux 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Total 800 m² 1 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 846 m² 2 646 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements individuels 3
Logements collectifs 12
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 7 2 - 15
- 20,0 % 20,0 % 46,7 % 13,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

10 PIERRE BERANGER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
799338884
SIRET
79933888400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ALLAUCH (13190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551300283
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 09/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 logements (3 individuels, 12 collectifs), pour 1 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 295 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8/10 Rue Pierre Beranger, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 10 PIERRE BERANGER et accordée le 1 août 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 août 2013, ouverture de chantier le 18 septembre 2014, achèvement déclaré le 9 novembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 7 T4 et 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551300283, déposé en mairie de Marseille.

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