Permis de construire Logement N° 0130551202021

Permis de construire n° 0130551202021 à Marseille pour 264 m² de logement, 16 impasse Pierre Blancard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2013

Dossier PC n° 0130551202021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551202021 a été délivré le 28 mars 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 16 impasse Pierre Blancard.

Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 3 des 4 logements en T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 264 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 721 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 13/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2013, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré H 22. Ces références cadastrales apparaissent dans 11 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

721 m²

Surface existante avant

264 m²

Surface créée

264 m²

Surface totale après

264 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

28 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
13/05/2014
Autorisation
28/03/2013
Chantier (DOC)
06/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2014

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

H 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13007 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 721 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 264 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 264 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 264 m² 0 m² 0 m² 264 m² 264 m²
Locaux 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 264 m² -264 m² 0 m²
Total 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m² 0 m² 264 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 3 logements sur 4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CADIÈRE-D'AZUR (83740)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551202021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mars 2013
Date de dépôt 13/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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