Permis de construire Logement N° 0130551201742

Permis de construire n° 0130551201742 à Marseille pour 100 m² de logement, 84 Mte d'Eoures

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 0130551201742

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201742 a été délivré le 6 mai 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 84 Mte d'Eoures.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 400 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/05/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2013, soit 3 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence L 8. La base référence 8 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Mte d'Eoures, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

400 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/05/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2013

Achèvement (DAACT)

12/05/2014

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
12/05/2014
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
06/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2014

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

L 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 400 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201742
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 12/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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