Permis de construire Logement N° 0130551201723

Permis de construire n° 0130551201723 à Marseille pour 921 m² de logement, 5 Rue Berard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 0130551201723

Demandeur

CASTELLANE-BERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201723 a été délivré le 12 février 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 Rue Berard. CASTELLANE-BERARD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 13 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E23. Ce dossier est l'un des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

921 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 5 - - 13
- 30,8 % 30,8 % 38,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CASTELLANE-BERARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799340443
SIRET
79934044300024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201723
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements en collectif, pour 921 m² de surface de plancher sur un terrain de 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue Berard, à Marseille (13000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CASTELLANE-BERARD et accordée le 12 février 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 6 février 2015, achèvement déclaré le 25 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551201723, déposé en mairie de Marseille.

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