Permis de construire Logement N° 0130551201723

Permis de construire n° 0130551201723 à Marseille pour 921 m² de logement, 5 rue Berard

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 0130551201723

Demandeur

CASTELLANE-BERARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551201723 a été délivré le 12 février 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 rue Berard. La société de promotion immobilière CASTELLANE-BERARD est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 13 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 275 m², le programme représente 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 25/05/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/02/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle E 23. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Berard, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

275 m²

Surface créée

921 m²

Variation nette

+921 m²

Surface totale après

921 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/05/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2015

Achèvement (DAACT)

25/05/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
12/02/2013
Chantier (DOC)
06/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2016

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E 23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13005 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 275 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 921 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 13 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²
Total 0 m² 921 m² 0 m² 0 m² 0 m² 921 m² 921 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 4 4 5 - - 13
- 30,8 % 30,8 % 38,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CASTELLANE-BERARD, une SAS basée à Marseille.

Demandeur

CASTELLANE-BERARD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
799340443
SIRET
79934044300024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Année de création
2013
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201723
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 février 2013
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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