Permis de construire Locaux N° 0130551201338

Permis de construire n° 0130551201338 à Marseille pour 128 m² de locaux, 203 Av De La Panouse

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0130551201338

Demandeur

ASSOCIATION LA CHRYSALIDE-MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0130551201338 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé 203 Av De La Panouse. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION LA CHRYSALIDE-MARSEILLE.

L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 986 m²

Surface existante avant

7 700 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

7 691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2013

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
19/02/2013
Chantier (DOC)
22/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
27/08/2013

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 700 m² 128 m² 0 m² 137 m² 0 m² -9 m² 7 691 m²
Total 7 700 m² 128 m² 0 m² 137 m² 0 m² -9 m² 7 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 700 m² 128 m² 0 m² 137 m² 0 m² -9 m² 7 691 m²
Total locaux 7 700 m² 128 m² 0 m² 137 m² 0 m² -9 m² 7 691 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA CHRYSALIDE-MARSEILLE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775558968
SIRET
77555896800019
Code APE (NAF)
87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130551201338
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 986 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 203 Av De La Panouse, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA CHRYSALIDE-MARSEILLE et accordé le 19 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 27 août 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130551201338, déposé en mairie de Marseille.

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