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Permis de construire Locaux N° 0130551201338

Permis de construire à Marseille pour 128 m² de locaux - 203 Av De La Panouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 986 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 203 Av De La Panouse, Marseille (13000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA CHRYSALIDE-MARSEILLE et accordé le 19 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 27 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201338, instruit par la commune de Marseille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2013

Dossier PC n° 0130551201338

Demandeur

ASSOCIATION LA CHRYSALIDE-MARSEILLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0130551201338, délivré le 19 février 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 203 Av De La Panouse, Marseille (13000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LA CHRYSALIDE-MARSEILLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 986 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2013

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

158 986 m²

Surface existante avant

7 700 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

7 691 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2013.

Autorisation

19 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

19/02/2013

Chantier (DOC)

22/04/2013

Achèvement (DAACT)

27/08/2013

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 700 m²	128 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	7 691 m²
Total	7 700 m²	128 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	7 691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	7 700 m²	128 m²	0 m²	137 m²	0 m²	0 m²	7 691 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA CHRYSALIDE-MARSEILLE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775558968
SIRET: 77555896800019
Code APE (NAF): 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
Localisation: MARSEILLE (13004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551201338
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	19 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 158 986 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 203 Av De La Panouse, Marseille (13000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA CHRYSALIDE-MARSEILLE et accordé le 19 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2013, ouverture de chantier le 22 avril 2013, achèvement déclaré le 27 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551201338, instruit par la commune de Marseille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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