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Permis de construire Locaux N° 0130551101476

Permis de construire n° 0130551101476 à Marseille pour 6 802 m² de locaux, 10 Rte De La Valentine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 566 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Rte De La Valentine, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par 10 VALENTINE et accordé le 28 février 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551101476, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2013

Dossier PC n° 0130551101476

Demandeur

10 VALENTINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0130551101476, délivré le 28 février 2013 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 10 Rte De La Valentine. La demande émane de 10 VALENTINE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 566 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 000 m² en commerce et activités de service et 3 802 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est K18. Le dossier a été instruit en 2 ans 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 566 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

6 802 m²

Variation nette

+6 602 m²

Surface totale après

6 802 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2011

Autorisation

28/02/2013

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

K18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13011 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	6 802 m²	0 m²	200 m²	0 m²	6 602 m²	6 802 m²
Total	200 m²	6 802 m²	0 m²	200 m²	0 m²	6 602 m²	6 802 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	3 000 m²	0 m²	3 000 m²	3 000 m²
Autres activités	200 m²	3 802 m²	200 m²	3 602 m²	3 802 m²
dont Bureaux	0 m²	1 166 m²	0 m²	1 166 m²	1 166 m²
dont Industrie	0 m²	1 318 m²	0 m²	1 318 m²	1 318 m²
dont Entrepôt	200 m²	1 318 m²	200 m²	1 118 m²	1 318 m²
Total locaux	200 m²	6 802 m²	200 m²	6 602 m²	6 802 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

10 VALENTINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 800615015
SIRET: 80061501500016
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: MARSEILLE (13001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130551101476
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2011
Date d'autorisation	28 février 2013
Date de dépôt	01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 566 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 10 Rte De La Valentine, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par 10 VALENTINE et accordé le 28 février 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 février 2013, ouverture de chantier le 29 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130551101476, déposé en mairie de Marseille.

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