Permis de construire n° 0130542400036 à Marignane pour 166 m² de logement, 3 rue Donat Petenatti
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 août 2024
Dossier PC n° 0130542400036
Demandeur
LE JADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130542400036 a fait l'objet d'une décision le 20 août 2024 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 rue Donat Petenatti. La demande émane de LE JADE.
Ce permis de construire concernait la création de 3 logements collectifs. L'opération comportait une transformation de locaux en logements. La répartition par taille comptait 2 des 3 logements en T2. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. 15 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 151 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 304 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 155. Sur la même voie, rue Donat Petenatti, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
20 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 304 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 15 m² à construire et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 151 m² parmi les 195 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait diminuer de 195 m² à 166 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 15 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 166 m² | 166 m² |
| Locaux | 195 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 151 m² | -195 m² | 0 m² |
| Total | 195 m² | 15 m² | 151 m² | 44 m² | 151 m² | -29 m² | 166 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 1 | - | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE JADE, une société civile immobilière (SCI) basée à Marignane. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE JADE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 539996124
- SIRET
- 53999612400019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARIGNANE (13700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130542400036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 20 août 2024 |
| Date de dépôt | 23/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Donat Petenatti à Marignane (13700)
L’autre dossier recensé rue Donat Petenatti depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.