Permis de construire n° 0130542300060 à Marignane pour 4 160 m² de locaux, Rn568
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 0130542300060
Demandeur
DOMAQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130542300060 a été délivré le 16 juillet 2024 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Rn568. Le projet est porté par DOMAQ.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 114 m², le programme représente 4 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 40, BW 41, BW 42. Ce dossier fait partie des 781 permis de construire et déclarations préalables à Marignane référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 114 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 160 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 3 860 m² d'entrepôt et 300 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 7 105 m² à 11 265 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 105 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 11 265 m² |
| Total | 7 105 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 11 265 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 105 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 11 265 m² |
| dont Bureaux | 360 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 660 m² |
| dont Entrepôt | 6 745 m² | 3 860 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 860 m² | 10 605 m² |
| Total locaux | 7 105 m² | 4 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 160 m² | 11 265 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMAQ, une société civile immobilière (SCI) basée à Biguglia. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
DOMAQ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 952859163
- SIRET
- 95285916300018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- BIGUGLIA (20620)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130542300060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |