Permis de construire n° 0130542400011 à Marignane pour 6 599 m² de locaux, Rue Jean Louis Calderon
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2024
Dossier PC n° 0130542400011
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0130542400011, délivré le 4 juillet 2024 à Marignane (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Jean Louis Calderon. La demande émane de ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 599 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY12, AY22, AY25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 774 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marignane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignane
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignane Code postal 13700 Identifiant INSEE 13054
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 790 m² | 6 599 m² | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 5 256 m² | 13 046 m² |
| Total | 7 790 m² | 6 599 m² | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 5 256 m² | 13 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 790 m² | 6 599 m² | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 5 256 m² | 13 046 m² |
| Total locaux | 7 790 m² | 6 599 m² | 0 m² | 1 343 m² | 0 m² | 5 256 m² | 13 046 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 334353471
- SIRET
- 33435347100553
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- MARSEILLE 06 (13006)
Autres dossiers de ASSOCIATION REGIONALE POUR L INTEGRATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130542400011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 13054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |